Les Statuts

L’objet social

1. L’association a pour objet : Favoriser les échanges entre les 2 villes.

Dénomination sociale

2. L’association a pour dénomination sociale : JUMELAGE MARVEJOLS – COCKERMOUTH

Siège social

3. Le siège social est fixé à FAÏ FIOC 48100 MARVEJOLS.
4. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou du bassin de vie par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l’assemblée des membres

Exercice social

5. Chaque exercice social a une durée d’une année.
6. Au moins une fois par an, la gérance rend compte de sa gestion aux membres en leur présentant un rapport d’activité portant sur l’exercice social de l’année précédente ainsi que les bénéfices ou pertes réalisés ou prévisibles

Durée

7. La durée de l’association est indéterminée.

Membres

8. L’association est composée d’un conseil d’administration élu par les membres en assemblée générale.
9. Chaque membre de l’association a droit à une voix.
10. Pour être membre il faut être âgé d’au moins 16 ans et être une personne morale.
11. L’intégration d’un membre dans l’association est subordonnée à l’acceptation des statuts et, le doit être soumise à l’approbation du conseil d’administration.

Résiliation du conseil d’administration

12. La liste non exhaustive suivante peut entraîner la résiliation d’un membre :
    • Le décès
    • La démission
    • Toute autre raison sérieuse et justifiée que le conseil d’administration peut juger comme étant un motif de perte
    Le conseil d’administration peut aussi appliquer les motifs ci-dessus pour exclure temporairement un membre.

Ressources financières de l’association

13. Les ressources financières de l’association comprennent :
    • Subventions de la commune ou des organismes publics (Département, Région…)
    • Dons faits par des membres ou des tiers.
    -L’association peut être amenée à effectuer des opérations commerciales afin de collecter des fonds afin d’améliorer la mise en œuvre de projets divers.

Gestion de l’association

Conseil d’administration

14. Le conseil d’administration est composé de 14 membres.
15. Les membres sont élus lors de l’assemblée générale ordinaire pour une durée deun an.
16. Les membres du conseil peuvent être réélus.
17. Les fonctions du conseil sont les suivantes : a) La gestion globale de l’association b) Décider des actions à mener au cours de l’année et leur mise en œuvre. c) Préparation de toute information et documentation pertinentes pour une assemblée ordinaire ou extraordinaire. d) Déterminer toute mesure nécessaire pour les membres qui ont commis des fautes graves. e) Autoriser toute action visant à assurer le bon fonctionnement de l’association conformément à son objet. f) Valider les orientations budgétaires et les comptes de l’association. g) Exercer toutes autres responsabilités jugées nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
18. Les membres du conseil se réuniront au moins deux fois par an. Les assemblées seront convoquées par le Président ou à la demande d’au moins 50% des membres.
19. Si un membre du conseil est absent sans motif pour trois assemblées générales consécutives, il peut être Considéré comme démissionnaire.

Bureau de l’association

20. Les membres élisent des personnes qui seront nommées dans les rôles suivants pour constituer le bureau :
    • Président
    • Vice- Président
    • Secrétaire
    • Trésorier
21. le bureau gère la gestion quotidienne de l’association conformément à son objet.
22. Le bureau se réunira au moins deux fois par an.

Renseignement sur le président

23. Le président est élu par le conseil d’administration.
24. Les responsabilités du président comprennent :
    • Garantir le bon fonctionnement de l’association
    • Prendre les mesures juridiques nécessaires au nom de l’association.
    • Commander toutes les dépenses
    • Proposer tout changement de la nature de l’association (nom ou siège social)
    • convocation des assemblées générales.
    • Présentation des rapports moraux.
25. En cas de démission ou de décès du président de telle sorte qu’il ne puisse exercer ses fonctions, il sera remplacé par le vice-président.

Renseignement sur le secrétaire

26. Les responsabilités du secrétaire comprennent notamment :
    • Organiser l’ordre du jour et la tenue des assemblées générales
    • Rédiger les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions -Toutes les questions relatives à la correspondance et aux archives
27. Toutes les responsabilités du secrétaire sont exercées sous la délégation du président

Renseignement sur le trésorier

28. Les responsabilités du trésorier comprennent :
    • Tenir les comptes et garantir que les dépenses soient conformes aux décisions du conseil d’administratio.
    • Gérer les actifs et les comptes de l’association.
    • Effectuer tous les paiements au nom de l’association
    • Présentation du rapport financier aux assemblées générales ordinaires.
    • Toute opération financière jugée nécessaire.
29. Toutes les responsabilités du trésorier sont exercées sous la délégation du président.

Assemblées générales

Vote

30. Les décisions de l’association lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont approuvées à la majorité.
31. Un minimum de 50% des membres de l’association doivent être présents pour voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Assemblées générales ordinaires

32. Les membres seront informés des assemblées générales ordinaires au moins 15 jours avant la date de celle-ci.
33. Les membres seront avisés de l’assemblée générale par Email.
34. Les assemblées générales ordinaires abordent généralement les points suivants :
    • Le rapport d’activité de l’association, fourni par le président.
    • Le rapport moral de l’association fourni par le secrétaire.
    • Le rapport financier fourni par le trésorier
    • Tout autre document jugé pertinent à l’assemblée générale ordinaire.
35. Lors des assemblées générales ordinaires, les membres discuteront :
    • Approbation des rapports moraux et financiers.
    • Renouvellement ou élection des membres du conseil d’administration de l’association.
    • Délibérer sur toute autre question ç l’ordre du jour de l’assemblée.
36. Les délibérations sont mises aux voix à main levée. L’élection des membres du conseil d’administration se Fera par vote à main levée.
37. Toutes les décisions prises en assemblée générale ordinaire sont exécutoires.

Assemblées générales extraordinaires

38. Les membres seront informés des assemblées générales extraordinaires au moins 15jours avant la date de celle-ci. Les membres seront avisés par Email.
39. Les assemblées générales extraordinaires se prononceront sur les décisions suivantes :
    • Dissolution de l’association
    • Modification de l’association
    • Modification des statuts de l’association
    • Fusion ou affiliation à une association d’un objet similaire
    • L’aliénation ou l’acquisition des biens de l’association.
40. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président de l’association, le conseil d’administration ou à la demande d’au moins 50% des membres.
41. Les décisions prises lors d’une assemblée générale extraordinaire seront votées à main levée.

Procès-verbal

42. Toutes les décisions prises lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires seront consignées dans le procès-verbal de l’assemblée générale et indiqueront les détails des débats ou des délibérations entre les membres.
43. Le procès-verbal sera rédigé par le secrétaire et signé par le président.

Indemnités

42. L’association, les membres, le conseil d’administration et le bureau exercent toutes leurs fonctions Librement, volontairement et bénévolement.
43. Les dispositions de ces articles peuvent être complétées par des règlements intérieurs de l’association.
44. Les membres de l’association, du conseil d’administration ou du bureau peuvent se faire rembourser tous les frais liés à l’association sur présentation de documents à l’appui. Tout remboursement doit être inclus dans les rapports financiers annuels.

Règlement intérieur de l’association

45. Le bureau peut établir un règlement intérieur lors d’une assemblée générale, sous réserve de l’approbation des membres.
46. Ces règlements peuvent être utilisés pour compléter ou clarifier les articles de ces lois.

Présidente : Nogaret Claire

Vice-président : Jouve Dominique

Trésorière : Nogaret Lise

Secrétaires : Dogimont Catherine, Guillen Jacqueline